Le financement de votre maison BBC

La construction de maisons basse consommation (labellisée BBC-Effinergie) fait l'objet de toutes les attentions de la part des pouvoirs publics. A ce titre, une maison BBC est éligible à plusieurs séries d'aides selon votre profil :

 

• Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt : Les maisons labellisées BBC bénéficient d'un régime spécial dans le cadre de la mesure TEPA instituant un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Ce régime spécial prend la forme d'un allongement de la période d'application du crédit d'impôt TEPA (7 ans au lieu de 5 ans) et d'une majoration du taux du crédit d'impôt TEPA qui est fixé à 40% pendant toute cette période au lieu de 30% la première année et 15% les 4 années suivantes pour un logement non BBC acquis ou construits en 2010 (25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011, 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012).
• Crédit d’impôt «développement durable» : Les maisons BBC équipées de certains matériels de chauffage économes utilisant les énergies renouvelables notamment peuvent être éligibles au crédit d'impôt «développement durable» jusqu'au 31 décembre 2012. Ce crédit d'impôt concerne principalement les dépenses d'acquisition : d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ; les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ; les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
• Maison BBC en Pass Foncier : TVA à 5.5%, échelonnement des remboursements en deux temps (le bâti d'abord puis le terrain), le principe du Pass Foncier également connu sous le nom de « maison à 15 euros par jour » s'adresse aux primo-accédants sous conditions de ressources, faisant construire une résidence principale.
• Locatif BBC en loi Scellier : Prévue pour remplacer les dispositifs Borloo et Robien, la loi Scellier offre aux investisseurs d'une maison BBC une opportunité de défiscalisation immobilière particulièrement intéressante. Le dispositif Scellier BBC, permet pour l'achat d'un bien aux normes BBC, de prétendre à une réduction d'impôt de 25% pour les investisseurs en 2010, 25% pour les investisseurs en 2011 et 20% pour les investisseurs en 2012.

 

Quel que soit votre profil, nos conseillers vous aident à monter les dossiers nécessaires pour bénéficier des aides d'Etat en vigueur. Pour en savoir plus sur ces dispositifs, contactez-nous.

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